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Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire n° 08 - octobre 2008
- Publié le 23/10/2017
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Comptes annuels des établissements de crédit - Sociétés financières et institutions financières spécialisées
- Publié le 20/10/2017
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ACPR
Notice 2020 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV (version clean du 31 juillet 2020)
ACPR
Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA-GL-2018-10)
ACPR
Notice 2202 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 13 juillet 2022)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
ACPR