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Réinitialiser la rechercheACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société Generali Vie (entreprise d’assurance - protection de la clientèle)

Principes et modalités des différents fonds de garantie bancaires : le choix français - Novembre 1999.pdf
- Publié le 30/10/2017
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Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle
- Publié le 16/12/2021
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ACPR
Instruction n° 2019-I-23 en date du 3 juin 2019 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
ACPRDossiers
Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017
- Publié le 11/10/2018
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Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle
- Publié le 14/12/2018
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ACPR
Principes d’application sectoriels sur les bénéficiaires effectifs d’organismes de placements collectifs
ACPR