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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
Démarchage téléphonique en assurance : mettre fin aux mauvaises pratiques
- Publié le 24/03/2022
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné
- Publié le 12/07/2022
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur la mobilité bancaire
- Publié le 14/02/2022
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
- Publié le 21/04/2022
- fr
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur le traitement des demandes de rachat en assurance vie
- Publié le 14/02/2022
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-DGCCRF
L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
ACPRProtéger la clientèle
Publicité en matière d’assurance vie : principales tendances et enjeux de l’année 2021
- Publié le 06/07/2022
- fr
ACPR
Instruction n° 2022-I-11 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
ACPR
Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
ACPRCommuniqués ACPR