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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Annual Report 2022 Publié le 20/09/2023 en pdf (5M)
Digital players in the financial sector: a step towards profitability? Publié le 30/08/2022 en pdf (2M)
Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people Publié le 24/11/2023 en pdf (639K)
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response? Publié le 12/10/2023 en pdf (1M)
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision Publié le 12/01/2023 en pdf (873K)
Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking Publié le 15/11/2022 en pdf (1M)
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