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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-10)
ACPR
Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux mesures de sécurité pour les risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA-GL-2017-17)
ACPR
Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Principes d’application sectoriels sur les bénéficiaires effectifs d’organismes de placements collectifs
ACPR
Décision n° 20 l 9-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR
ACPR
Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif
ACPR
