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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
ACPR
Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR
Instruction n° 2018-I-06 en date du 9 juillet 2018 abrogeant l'instruction n°2017-I-14 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d'un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre [...]
ACPR
Instruction n° 2018-I-19 en date du 25 octobre 2018 abrogeant les instructions n° 2015-I-02 et 2017-I-10 relatives au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance
ACPR
Instruction n° 2018-I-05 en date du 7 juin 2018 modifiant l'instruction n° 2017-I-11 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes
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