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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Instruction n° 2017-I-11 en date du 26 juin 2017 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-15 en date du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 en date du 12 octobre 2017 (version consolidée)
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