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L’ACPR a débuté ses ateliers d’IA avec la Place Publié le 29/05/2019 fr pdf (147K)
L’ACPR ouvre trois expérimentations sur l’Intelligence Artificielle Publié le 22/03/2019 fr pdf (125K)
La rentabilité technique des organismes d’assurance-vie et mixtes établis en France Publié le 17/01/2019 fr pdf (1M)
Entreprises de pays tiers et services d’investissement : les nouvelles dispositions de la loi PACTE Publié le 24/06/2019 fr pdf (281K)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 19/06/2019 fr pdf (1M)
Décision du 10 janvier 2019, Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL) - Blâme et sanction pécuniaire d’un million d’euros Publié le 21/01/2019 fr pdf (155K)
Le Pôle commun ACPR-AMF publie son Rapport annuel 2018 Publié le 25/06/2019 fr pdf (138K)
Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes Publié le 04/04/2019 fr pdf (264K)
Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels Publié le 28/05/2019 fr pdf (102K)
Réunion de place TRACFIN/SG ACPR sur la LCB/FT en assurance Publié le 21/01/2019 fr pdf (283K)
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