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Décision n° 2017-CR-09 du 18 décembre 2017 Publié le 26/01/2018 fr pdf (280K)
decision-de-l-acpr-2017-c-79.pdf Publié le 22/12/2017 fr pdf (278K)
Notice 2017 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 26/01/2018 fr pdf (2M)
Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12) Publié le 05/06/2018 fr pdf (286K)
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Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de mai 2020
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Décision n° 2017-CR-09 du 18 décembre 2017 - Critères d’évaluation de la résolvabilité
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Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de mai et juin 2018
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Instruction n° 2017-I-21 en date du 1er décembre 2017 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
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