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Une réforme européenne du régime prudentiel des entreprises d'investissement Publié le 20/12/2017 fr pdf (65K)
Notice de l'ACPR - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 01/09/2017 fr pdf (2M)
Publication du rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne Publié le 25/07/2017 fr pdf (65K)
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France Publié le 27/07/2020 fr pdf (1M)
L’ACPR met en garde le public à l’égard du site Internet https://france-eco.net Publié le 13/12/2017 fr pdf (125K)
La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Publié le 15/07/2021 fr pdf (200K)
Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité Publié le 22/10/2020 fr pdf (550K)
Intervention de Frédéric Visnovsky : Quelles évolutions pour les reporting réglementaires ? - Club Banque Publié le 20/07/2017 fr pdf (1M)
IOBSP et intermédiaires en financement participatif : quelle réglementation et sous quel contrôle ? Publié le 19/12/2018 fr pdf (283K)
Fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle : l’ACPR met en garde contre l’usurpation de la dénomination de ZURICH INSURANCE PLC et d’AON France Publié le 22/09/2021 fr pdf (421K)
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