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Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) Publié le 20/04/2018 fr pdf (390K)
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Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes Publié le 16/03/2020 fr pdf (1M)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 27/02/2020 fr pdf (1M)
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Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle Publié le 14/12/2018 fr pdf (2M)
instruction_2019-i-09.pdf Publié le 24/04/2019 fr pdf (212K)
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