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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
ACPR
Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
ACPR
Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
ACPR
Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019
ACPR
Instruction n° 2021-I-08 modifiant l'instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l'article 47 de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-18 abrogeant l’instruction n° 2017-I-11 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes
ACPR
Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2017 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
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