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L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
ACPRAnalyses et synthèses n°116 :
Revalorisation 2019 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 13/10/2020
- fr
Recommandation de l'ACPR sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
- Publié le 26/07/2017
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- pdf (164K)
Suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin mars 2015
- Publié le 28/06/2017
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L'ACPR publie une position relative aux frais de recherche des bénéficiaires en assurance vie
- Publié le 26/07/2017
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ACPRPublications du contrôle bancaire n°34 :
LCB-FT : de nouvelles lignes directrices du GAFI et du Comité de Bâle
- Publié le 20/12/2017
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Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
- Publié le 26/07/2017
- fr
- pdf (163K)
Suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin septembre 2014
- Publié le 27/06/2017
- fr
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