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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 10/07/2023 fr pdf (675K)
Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision Publié le 20/06/2024 fr pdf (2M)
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne Publié le 26/03/2024 fr pdf (580K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
How to keep SupTech future-proof Publié le 26/09/2023 fr pdf (179K)
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