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Décision n°2023-CR-34 banque : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution du secteur bancaire et des contreparties centrales abrogeant la décision n°2027-CR-04
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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