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Informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l’article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation au mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389
ACPR
Décision n° 2018-C-84 relative à la mise en oeuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et [...]
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Mise en œuvre par les sociétés de financement des publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires - norme IFRS 9 sur les fonds propres
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’EBA - l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 - norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01)
ACPR
Instruction n° 2019-I-19 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des [...]
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
- Publié le 22/02/2019
- fr
- pdf (198K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
- Publié le 15/07/2019
- fr
- pdf (222K)