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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
- Publié le 15/07/2019
- fr
- pdf (222K)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)
ACPR
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-03 du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (établissement de monnaie électronique - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Mise en œuvre de la recommandation de l'Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe (EBA/REC/2017/02)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d’expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA/GL/2019/01)
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 16/07/2019
- fr
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