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Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation (« STS ») pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA/GL/2018/09)
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
Notice 2019 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 16/07/2019
- fr
- pdf (2M)
Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
- Publié le 22/02/2019
- fr
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