Page de recherche
94 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2019-I-19 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des [...]
ACPR
Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA-GL-2018-06)
ACPR
Mise en œuvre de la recommandation de l'Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d'un plan de redressement de groupe (EBA-REC-2017-02)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA-GL-2018-10)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2018-03 du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (établissement de monnaie électronique - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR