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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/02) abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II (ESMA35-43-620)
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
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Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...]
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Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)
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