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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (777K)
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
ACPR
Règles et orientations
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 06/08/2024 fr pdf (148K)
Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking Publié le 15/11/2022 fr pdf (1M)
Analyses et Synthèses : Situation des grands groupes bancaires français Publié le 09/12/2024 fr pdf (682K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
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