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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles sur le calcul des provisions techniques et la détermination des limites des contrats en vertu de la directive 2009/138/EC [...]
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...]
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés[...]
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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...]
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2021/10)
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Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01)
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Décision n° 2022-C-21 de mise en œuvre du règlement UE n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement [...]
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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’exclusion relative aux réseaux limités au titre de la directive 2015/2366 sur les services de paiement (EBA/GL/2022/02)
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Instruction n° 2021-I-25 modifiant l'instruction 2020-1-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, modifiée [...]
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