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Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-12 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services [...]
ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020
- Publié le 23/11/2020
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L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
- Publié le 29/10/2020
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Les politiques « charbon » des acteurs de la place financière de Paris : premier rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation
- Publié le 29/10/2020
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Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives
- Publié le 30/10/2020
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