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Réinitialiser la rechercheACPR
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés
ACPR
Notice 2020 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
- Publié le 27/03/2019
- fr
- pdf (427K)
ACPRFintech
Banque de France’ and ACPR’s Fintech Symposium in New-York on 28 March 2018
- Publié le 02/04/2020
- en
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2014
- Publié le 28/06/2017
- fr
- pdf (874K)