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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la spécification des types d'expositions devant être considérés comme présentant un risque élevé (EBA-GL-2019-01)
La place de l’assurance dans le financement de l’économie africaine
- Publié le 03/07/2019
- fr
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ACPR
Mise en œuvre de la recommandation de l'Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d'un plan de redressement de groupe (EBA-REC-2017-02)
ACPRGouverneur de la Banque de France
Money laundering and the financing of terrorism: in the face of heightened risks, our fight is being stepped up
ACPR
Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne publie son Rapport annuel 2018
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2018 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 18/06/2019
- fr