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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2019 »
- Publié le 13/10/2020
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ACPR
Instruction n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19

Speech by François Villeroy de Galhau, Governor of the Banque de France, Chairman of the ACPR
- Publié le 12/06/2018
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)

Le marché de la titrisation en Europe : caractéristiques et perspectives (juin 2014)
- Publié le 26/06/2017
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ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
ACPRAnalyses et synthèses n°86 :
Quelques statistiques concernant le marché français de l’assurance construction
- Publié le 08/02/2018
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