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Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
- Publié le 26/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l’égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) porte à la connaissance du public l’information ci-après au sujet de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE
- Publié le 25/07/2017
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution confirme ses mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE.
- Publié le 25/07/2017
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L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
- Publié le 10/03/2020
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Intervention de Nathalie Paillot-Muhlheim: L'externalisation sous Solvabilité II - Association des juristes de l'assurance et de la réassurance
- Publié le 19/07/2017
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)
- Publié le 25/07/2017
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Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme
- Publié le 25/07/2017
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