Décision de la Commission des sanctions n° 2018-04 du 13 juin 2019 à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (établissement de crédit - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
