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L’ACPR a présenté le nouveau cadre du Comité de Bâle pour le risque de marché lors d’une réunion de place organisée le 22 février
- Publié le 21/03/2019
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Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...]
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ACPRGouverneur de la Banque de France