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Instruction n°2021-I-02 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication
ACPR
Instruction n° 2021-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social
ACPR
Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
ACPR
Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
ACPR
Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...]
ACPR
Instruction n° 2020-I-13 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/15)
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