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Décision du 21 décembre 2018 - La Banque Postale (LBP) - Blâme et sanction pécuniaire de 50 millions d’euros Publié le 21/01/2019 fr pdf (236K)
Le pôle Fintech-Innovation de l’ACPR renforce ses liens avec les superviseurs d’Asie du Sud-Est Publié le 21/11/2019 fr pdf (1M)
La stratégie de l’ACPR de supervision du risque informatique Publié le 25/10/2019 fr pdf (576K)
Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs Publié le 21/03/2019 fr pdf (455K)
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle Publié le 18/02/2019 fr pdf (351K)
Consultation publique de l’AEAPP sur la revue 2020 de Solvabilité 2 Publié le 23/12/2019 fr pdf (467K)
Pôle Fintech-Innovation : publication du rapport du groupe de travail sur la vérification d’identité à distance des personnes morales Publié le 24/12/2019 fr pdf (598K)
Le représentant permanent, acteur clé de la supervision des prestataires de services de paiement exerçant en libre établissement Publié le 22/07/2019 fr pdf (281K)
L’intrapreneuriat à l’ACPR ou comment adopter une démarche innovante pour porter l’innovation au cœur des métiers Publié le 10/10/2019 fr pdf (711K)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 19/06/2019 fr pdf (1M)
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