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L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
- Publié le 27/07/2020
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
- Publié le 28/07/2020
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Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II »
- Publié le 15/07/2020
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The AMF and ACPR remind crypto-asset ATM operators in France of their obligations
- Publié le 27/07/2020
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