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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)
ACPR
Instruction n° 2019-I-18 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis
ACPR
Instruction n° 2019-I-21 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2019-I-01 en date du 18 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestat
ACPRActualités ACPR
Révision du règlement EMIR : vers un nouveau dispositif de surveillance des contreparties centrales
ACPR
Mise en œuvre de la recommandation de l'Autorité bancaire européenne relative à la couverture des entités au sein d'un plan de redressement de groupe (EBA-REC-2017-02)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA-GL-2018-10)
ACPR
Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...]
ACPRGouverneur de la Banque de France