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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant sur la gestion des conflits d’intérêts des contreparties centrales (ESMA70-151-1439)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)
ACPR
Instruction n° 2019-I-08 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publiée par le COLB
- Publié le 23/09/2019
- fr
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Dernières évolutions du cadre réglementaire français dans le cadre de la préparation du BREXIT
- Publié le 21/03/2019
- fr
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Le changement climatique : quels risques pour les banques et les assurances ?
- Publié le 12/09/2019
- fr
- pdf (565K)
La rentabilité technique des organismes d’assurance-vie et mixtes établis en France
- Publié le 17/01/2019
- fr
- pdf (1M)
L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
- Publié le 27/03/2019
- fr
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