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Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-08 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
ACPR
Instruction n° 2017-I-24 en date du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2018-I-18 en date du 15 octobre 2018 relative à la remise des informations nécessaires au calcul de contributions, aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2018-I-02 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément, d'agrément simplifié et d'exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique
ACPR
Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...]
ACPR
Instruction n° 2019-I-01 en date du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)
ACPR