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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
ACPR
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements [...]
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
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Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
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Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Publié le 29/06/2023
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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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