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Instruction n° 2013-I-09 en date du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre établissement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre - Les procédures devant être mises en place- Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer [...] (EBA-GL-2018-01)
ACPR
Instruction n° 2012-I-01 en date du 11 avril 2012 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des contrôleurs spécifiques modifiée par les instructions [...] (version consolidée)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut en vertu du règlement [...] (EBA-GL-2017-16)
ACPR
Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l'article 96 paragraphe 6 de la directive UE n°2015/2366 (EBA-GL-2018-05)
ACPR
Instruction n° 2018-I-18 en date du 15 octobre 2018 relative à la remise des informations nécessaires au calcul de contributions, aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR