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Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)
ACPR
Liste des succursales adhérant à titre facultatif au mécanisme de garantie des cautions français
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers portant sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR (ESMA70-151-1496)
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance
ACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
