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Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...]
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
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Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-08 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR publie les résultats de son étude sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance
ACPRSecrétariat général de l'ACPR
Intervention de Frédéric Visnovsky :Financement de l’économie : quels sont les impacts des nouvelles règles prudentielles - Séminaire euro-méditerranéen Banque de France/Banque Mondiale
L’activité internationale des grands groupes bancaires français depuis 2006
- Publié le 27/06/2017
- fr
- pdf (2M)
Grandes tendances de l’épargne des ménages français au bilan des banques et des assurances : juin 2012 – juin 2013 (décembre 2013)
- Publié le 26/06/2017
- fr
- pdf (780K)
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