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Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
ACPR
Instruction n° 2019-I-07 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)
ACPR
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2020/7, portant sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
ACPR
Instruction n° 2008-04 en date du 30 avril 2008 relative au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement modifiée par les instructions n° 2009-01 et n° 2009-02 du 19 juin 2009 et n° 2011-I-18 en date [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2021-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires dans l'Union
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
ACPR
Instruction n° 2022-I-04 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés et, respectivement, à leur encours d’obligations foncières [...]
ACPR