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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...]
ACPR
Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre - Les procédures devant être mises en place- Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer [...] (EBA-GL-2018-01)
ACPR
Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
ACPRFintech
Les enjeux de la Blockchain pour la Banque de france et l'ACPR
- Publié le 03/09/2017
- fr
Publication du rapport d'activité 2012 de l'Autorité de contrôle prudentiel - Le discours de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l'ACP
- Publié le 28/07/2017
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2013
- Publié le 30/06/2017
- fr
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ACPRAnalyses et synthèses n°31 :
Le marché de la titrisation en Europe : caractéristiques et perspectives (juin 2014)
- Publié le 26/06/2017
- fr