Communiqué AEAPP : Recommandations concernant la flexibilité de la supervision en ce qui concerne les dates d’échéance relatives à la déclaration prudentielle et aux informations à destination du public – Coronavirus/Covid-19
Solvabilité II : Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR / SFCR) - Notice du 17 décembre 2015