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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
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Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance
- Publié le 12/11/2024
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Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
- Publié le 03/07/2024
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ACPR
Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
ACPRPublications du contrôle des assurances
Enquête sur les risques en matière de durabilité
- Publié le 25/04/2024
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ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR