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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
ACPR
Instruction n° 2022-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes mentionnés au 7° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier
ACPR
Instruction n°2022-I-08 modifiant l’instruction n°2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations EBA/GL/2020/14 concernant la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-04 relative aux informations à notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de problèmes rencontrés dans l’utilisation d’une interface dédiée (dite « API ») mise à disposition par les prestataires de [...]
Intervention de Frédéric Visnovsky : Sommes-nous vraiment à l'aube de Bâle IV ? La méthode Standard crédit - Matinale Banque de Mazars
- Publié le 20/07/2017
- fr
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2016
- Publié le 02/10/2017
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Situation à fin 2016 d’un échantillon de groupes d’assurance actifs en France
- Publié le 28/06/2017
- fr
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