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Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement Publié le 19/09/2017 fr pdf (172K)
Code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la Banque centrale européenne Publié le 15/04/2019 fr pdf (658K)
emp_corp.pdf Publié le 26/10/2017 fr pdf (100K)
Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution Publié le 05/07/2017 fr pdf (295K)
Tableau de report des délais pour les exigences nationales et complémentaires Publié le 26/03/2020 fr pdf (95K)
Solvabilité II : Calcul du SCR en formule standard - Notice du 17 décembre 2015 Publié le 19/09/2017 fr pdf (735K)
La BAFI : contenu et portée - Avril 1991.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (26K)
The french insurance market 2008 in figures Publié le 24/10/2017 fr pdf (631K)
The french insurance market 2008 in figures Publié le 24/10/2017 fr pdf (669K)
Communiqué AEAPP : Recommandations concernant la flexibilité de la supervision en ce qui concerne les dates d’échéance relatives à la déclaration prudentielle et aux informations à destination du public – Coronavirus/Covid-19 Publié le 26/03/2020 fr pdf (472K)
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