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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire

  • Publié le 13/06/2023
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée

  • Publié le 18/01/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs

  • Publié le 20/07/2023
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Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking

  • Publié le 15/11/2022
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique

  • Publié le 31/08/2022
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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?

  • Publié le 12/10/2023
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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables

  • Publié le 07/11/2023
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

  • Publié le 28/11/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance

  • Publié le 26/09/2023
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Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions

  • Publié le 18/07/2023
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