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Notice de mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/01 précisant les conditions pour l’application, au titre des grands risques, du traitement alternatif à l’approche par substitution applicable aux expositions [...]
The role of Fintech in small business lending: evidence from France
- Publié le 17/12/2021
- 36 page(s)
- fr
- pdf (1M)
ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
The industry of confidence: how to build the financial sector of tomorrow ?
ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
« Financial Supervisory and Regulatory Policy Coordination : New Issues and Challenges »
Séminaire Chaire ACPR : collatéral et asymétries d’information sur les marchés des crédits bancaires
- Publié le 02/03/2021
- fr
- pdf (247K)
ACPR
Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
ACPR
Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
ACPR
Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, [...]
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