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Notice 2018 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 22/02/2019 fr pdf (3M)
ACPR
ACPR works regarding customer protection and the ACPR-AMF Joint Committee
Décision n° 20 l 9-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 04/02/2019 fr pdf (571K)
Notice 2017 - Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 26/01/2018 fr pdf (2M)
Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12) Publié le 05/06/2018 fr pdf (286K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04) Publié le 22/02/2019 fr pdf (198K)
55.1._instruction_2011-i-08_version_consolidee.pdf Publié le 11/12/2018 fr pdf (137K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) Publié le 15/07/2019 fr pdf (222K)
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle Publié le 14/12/2018 fr pdf (2M)
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