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Réglementation européenne
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Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
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Contrôle et évaluation prudentiels
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Transparence du régulateur
20230711_notice_college.pdf Publié le 17/07/2023 fr pdf (2M)
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Règles et orientations
Annual Report 2022 Publié le 20/09/2023 en pdf (5M)
Opportunities and Challenges of the Tokenisation of Finance Publié le 18/01/2023 en pdf (41K)
How to keep SupTech future-proof Publié le 26/09/2023 en pdf (180K)
Digital transformations and financial system turbulence: What lessons for regulators and supervisors? Publié le 05/06/2023 en pdf (219K)
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