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Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 fr pdf (2M)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
ACPR
Réglementation européenne
ACPR
Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
20231201_notice_note_de_couverture_s2.pdf Publié le 01/12/2023 fr pdf (182K)
20231201_notice_qdd_s2.pdf Publié le 01/12/2023 fr pdf (322K)
ACPR
Notice 2023 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 7 juillet 2023)
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